Gains et pertes en capital sur les cryptoactifs : comment les calculer et les déclarer au Canada?

L’échange d’un cryptoactif contre un autre constitue une disposition aux fins fiscales, au même titre qu’une vente contre des dollars canadiens ou américains. Cette opération peut donc entraîner un gain ou une perte en capital, même si aucun montant n’est converti en monnaie traditionnelle. Le traitement fiscal dépend toutefois de la nature des activités exercées : certaines transactions peuvent plutôt générer un revenu ou une perte d’entreprise. [1]

Ce guide s’adresse aux particuliers et aux sociétés. Il explique comment déterminer si une transaction génère un gain ou une perte en capital, calculer le prix de base rajusté (PBR), appliquer les règles relatives aux pertes et déclarer les résultats au fédéral et au Québec.

Gains en capital ou revenus d’entreprise : comment faire la distinction?

Avant de calculer un gain ou une perte en capital, il faut déterminer si les cryptoactifs constituent des immobilisations aux fins de l’impôt ou s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité d’entreprise.

Pour établir cette distinction, les autorités fiscales examinent plusieurs facteurs, notamment :

• L’intention du contribuable au moment de l’acquisition des cryptoactifs;
• La fréquence des transactions effectuées;
• La durée de détention des cryptoactifs;
• Les connaissances et l’expérience du contribuable;
• Le temps et les ressources consacrés à ces activités.

Aucun de ces facteurs n’est déterminant à lui seul. Leur analyse doit tenir compte de l’ensemble des circonstances propres aux activités du contribuable.

Cette distinction s’applique autant aux particuliers qu’aux sociétés. Les cryptoactifs détenus par une société peuvent donc constituer des immobilisations ou de l’inventaire, selon la nature de ses activités.

La disposition de cryptoactifs détenus à titre d’immobilisations peut générer un gain ou une perte en capital. À l’inverse, les profits et pertes provenant d’activités commerciales, y compris d’un projet comportant un risque ou d’une affaire de caractère commercial, sont traités comme des revenus ou des pertes d’entreprise. [1]

Quelles opérations constituent une disposition?

Les opérations suivantes constituent des dispositions de cryptoactifs aux fins fiscales :

• La vente contre des dollars canadiens, des dollars américains ou une autre monnaie traditionnelle;
• L’échange d’un cryptoactif contre un autre, y compris contre un stablecoin;
• L’utilisation de cryptoactifs pour acheter un bien ou payer un service;
• Le don de cryptoactifs ou le transfert de leur propriété à une autre personne.

Certaines dispositions, notamment les transferts entre personnes ayant un lien de dépendance, peuvent être assujetties à des règles fiscales particulières.

Il n’est pas nécessaire de retirer des fonds d’une plateforme ou de recevoir des dollars canadiens pour réaliser un gain imposable. Par exemple, échanger du bitcoin (BTC) contre de l’ether (ETH) constitue une disposition du BTC. [1]

En revanche, un transfert entre deux portefeuilles appartenant au même contribuable ne constitue pas une disposition s’il n’entraîne aucun changement de propriété effective. Une simple baisse de la valeur d’un cryptoactif ne suffit pas non plus à réaliser une perte en capital.

Qu’en est-il des opérations DeFi?

Certaines opérations de finance décentralisée (DeFi), comme le wrapping, les dépôts dans des protocoles ou l’utilisation de ponts interchaînes, nécessitent une analyse particulière des droits et des biens transférés. Il ne faut pas présumer qu’elles constituent toutes des dispositions, ni qu’elles sont systématiquement neutres sur le plan fiscal.

Dans son interprétation technique 2023-0973071I7, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a conclu que le dépôt de cryptoactifs dans un pool de liquidité en échange de jetons représentatifs (receipt tokens), ainsi que la vente ou le rachat ultérieur de ces jetons, constituaient des dispositions. L’ARC précise toutefois que cette conclusion repose sur les caractéristiques de l’arrangement examiné et ne s’applique pas nécessairement à tous les protocoles DeFi. [2]

Comment calculer un gain ou une perte en capital?

Le calcul repose sur trois éléments :

• Le produit de disposition : la valeur reçue en contrepartie du cryptoactif cédé;
• Le prix de base rajusté (PBR) : le coût fiscal du cryptoactif au moment de sa disposition;
• Les dépenses engagées pour la vente : les frais admissibles engagés pour réaliser la disposition du cryptoactif.

Gain ou perte en capital = Produit de disposition − PBR − Dépenses engagées pour la vente

Lorsqu’un cryptoactif est échangé contre un autre, la valeur de la transaction doit être déterminée au moment de l’échange. Cette valeur sert à calculer le produit de disposition du cryptoactif cédé et le coût d’acquisition du cryptoactif reçu, sous réserve des règles fiscales applicables.

Les montants servant au calcul de l’impôt sur le revenu doivent généralement être établis en dollars canadiens, même lorsque les opérations sont effectuées en dollars américains ou exclusivement en cryptoactifs. Une société admissible ayant fait un choix valide de monnaie fonctionnelle doit plutôt utiliser la monnaie choisie pour les calculs visés par ce choix. [13]

Les valeurs retenues doivent reposer sur une méthode de conversion et d’évaluation raisonnable et cohérente. Il est également important de conserver les données permettant de justifier les calculs auprès des autorités fiscales. [3]

Comment déterminer le prix de base rajusté?

Le prix de base rajusté (PBR) d’un cryptoactif correspond à son coût d’acquisition, auquel s’ajoutent les frais d’acquisition admissibles et les autres rajustements prévus par les règles fiscales.

Lorsque plusieurs unités d’un même cryptoactif constituent des biens identiques, leur PBR doit être calculé selon la méthode du coût moyen.

Cette méthode exige de regrouper toutes les unités identiques détenues par un même contribuable, même lorsqu’elles sont réparties entre différentes plateformes ou plusieurs portefeuilles. Il n’est donc pas possible de choisir arbitrairement les unités ayant le coût d’acquisition le plus avantageux pour calculer un gain ou une perte.

Le coût moyen doit être recalculé après chaque nouvelle acquisition de biens identiques. [4]

Exemple : échange de BTC contre de l’ETH

Supposons qu’un particulier ou une société détienne ses bitcoins à titre d’immobilisations et effectue les transactions suivantes :

1. Achat de 0,5 BTC pour 20 000 $ CA.
2. Achat de 0,5 BTC pour 30 000 $ CA.
3. Échange de 0,2 BTC contre de l’ETH d’une valeur de 15 000 $ CA.

Après les deux achats, le contribuable détient 1 BTC dont le PBR total est de 50 000 $ CA, soit un coût moyen de 50 000 $ CA par BTC.

Le PBR des 0,2 BTC échangés est donc de :

0,2 BTC × 50 000 $ = 10 000 $ CA

Le gain en capital réalisé lors de l’échange est calculé comme suit :

Élément	Montant
Produit de disposition des 0,2 BTC	15 000 $
PBR des 0,2 BTC	10 000 $
Gain en capital réalisé	5 000 $

Après cette transaction :

• Le contribuable conserve 0,8 BTC dont le PBR total est de 40 000 $ CA.
• Les ETH reçus ont un coût d’acquisition de 15 000 $ CA, qui s’ajoute au PBR des ETH déjà détenus, le cas échéant.

Cet exemple illustre qu’un échange entre cryptoactifs peut générer un gain en capital, même sans conversion en monnaie traditionnelle.

Quelle partie d’un gain en capital est imposable?

Au Canada, le taux d’inclusion des gains en capital est de 50 %, tant pour les particuliers que pour les sociétés. [5]

Dans l’exemple précédent, le gain en capital de 5 000 $ CA donne lieu à un gain en capital imposable de 2 500 $ CA.

Le taux d’inclusion ne correspond toutefois pas au taux d’impôt payé. Il détermine la portion du gain qui entre dans le calcul du revenu imposable. L’impôt réellement payable dépend ensuite de la situation fiscale du contribuable.

Pour les sociétés, des règles particulières peuvent également s’appliquer aux revenus de placement, selon leur statut fiscal.

Comment fonctionnent les pertes en capital?

Les pertes en capital déductibles de l’année s’appliquent obligatoirement en premier lieu aux gains en capital imposables réalisés au cours de cette même année. Le contribuable ne peut pas choisir de reporter ces pertes à une autre année sans d’abord les appliquer aux gains de l’année courante.

Si les pertes en capital déductibles dépassent les gains en capital imposables de l’année, l’excédent constitue une perte en capital nette. Celle-ci peut être :

• Reportée aux trois années d’imposition précédentes pour réduire les gains en capital imposables de ces années;
• Reportée indéfiniment aux années suivantes pour être appliquée à des gains en capital imposables futurs.

Les pertes en capital ordinaires ne peuvent pas être utilisées pour réduire les revenus d’emploi ou les revenus d’entreprise. [4]

Pertes apparentes et transactions entre personnes affiliées

Une perte en capital n’est pas toujours déductible immédiatement.

Les règles sur les pertes apparentes peuvent s’appliquer lorsqu’un contribuable ou une personne qui lui est affiliée acquiert le même bien, ou un bien identique, dans les 30 jours précédant ou suivant sa disposition, et que le bien de remplacement est toujours détenu, ou que le droit de l’acquérir subsiste, 30 jours après la disposition.

Ces règles peuvent notamment viser la vente de cryptoactifs suivie de leur rachat dans un court délai. [6]

Dans le cas d’un particulier, la perte refusée peut être ajoutée au PBR du bien de remplacement, lorsque les conditions applicables sont remplies.

Pour les sociétés, certaines dispositions entre personnes affiliées sont plutôt assujetties à des règles de suspension des pertes. Le traitement dépend donc de la nature de la transaction et des parties concernées.

Comment déclarer les gains et pertes en capital au fédéral et au Québec?

Les gains et pertes en capital doivent être déclarés pour l’année d’imposition au cours de laquelle la disposition a lieu. Bien que les principes de calcul soient semblables pour les particuliers et les sociétés, les formulaires à produire sont différents.

Les indications ci-dessous correspondent aux formulaires de l’année d’imposition 2025. Les numéros de lignes peuvent changer pour les années suivantes.

Pour les particuliers

Au fédéral

Les particuliers déclarent leurs dispositions de cryptoactifs détenus à titre d’immobilisations à l’annexe 3 — Gains ou pertes en capital de leur déclaration T1.

Pour l’année d’imposition 2025, les cryptoactifs figurent à la ligne 7 de la partie 3.

Les montants sont inscrits aux lignes suivantes :

• Ligne 15200 : produit total des dispositions de cryptoactifs;
• Ligne 15301 : total des gains ou pertes en capital provenant de ces dispositions;
• Ligne 12700 de la déclaration T1 : gains en capital imposables calculés à partir de l’annexe 3.

Les gains et pertes doivent être déclarés en dollars canadiens. [7]

Au Québec

Les particuliers utilisent le formulaire TP-21.4.39 — Déclaration relative aux cryptoactifs pour calculer leurs gains et pertes en capital provenant de cryptoactifs.

Pour l’année d’imposition 2025 :

1. Les gains et pertes sont calculés à la partie 4.1 du formulaire TP-21.4.39.
2. Le résultat de la ligne 49 est reporté à la ligne 21 de l’annexe G.
3. Le gain en capital imposable calculé à l’annexe G est pris en compte à la ligne 139 de la déclaration TP-1.

Le formulaire TP-21.4.39 doit être joint à la déclaration québécoise. [8] [9]

Pour les sociétés

Au fédéral

Les sociétés déclarent leurs gains et pertes en capital dans leur déclaration de revenus T2.

Les principales annexes à utiliser sont :

• Annexe 6 — Résumé des dispositions des immobilisations : déclaration des dispositions et calcul des gains et pertes en capital;
• Annexe 1 — Revenu net (perte nette) aux fins de l’impôt sur le revenu : rapprochement entre le revenu net comptable et le revenu net fiscal;
• Annexe 4 — Continuité et application des pertes de la société : suivi et utilisation des pertes d’autres années.

Les annexes applicables dépendent de la situation de la société et des transactions effectuées. [10]

Au Québec

Les sociétés assujetties à la déclaration CO-17 doivent également déclarer leurs gains et pertes en capital provenant de cryptoactifs.

Pour l’année d’imposition 2025 :

1. Les gains et pertes sont calculés à la partie 4.1 du formulaire TP-21.4.39.
2. Le résultat de la ligne 49 sert à remplir l’annexe CO-17S.232 — État de l’aliénation d’immobilisations.
3. Le montant des gains en capital imposables, calculé pour l’année, est reporté à la ligne 40 du formulaire CO-17.A.1 — Revenu net fiscal.

Les sociétés doivent également joindre le formulaire TP-21.4.39 à leur déclaration CO-17.

Le suivi et l’utilisation des pertes d’autres années peuvent nécessiter l’annexe CO-17S.4 — Annexe concernant les pertes ou le formulaire CO-1012 — Demande par une société d’un report rétrospectif de perte. [8] [11]

Une obligation de déclaration même sans gain réalisé au Québec

Au Québec, le formulaire TP-21.4.39 ne sert pas uniquement au calcul des gains et pertes en capital. Il permet aussi de déclarer la détention et certaines activités liées aux cryptoactifs.

Sa production est notamment requise lorsqu’un contribuable a possédé, reçu ou aliéné des cryptoactifs pendant l’année, même s’il n’a réalisé aucun gain ou aucune perte en capital.

Le contribuable doit également répondre à la question portant sur les cryptoactifs dans sa déclaration :

• À la ligne 24 de la déclaration TP-1, pour les particuliers;
• À la ligne 19b de la déclaration CO-17, pour les sociétés.

Cette obligation s’ajoute à celle de calculer et de déclarer les gains et pertes en capital réalisés au cours de l’année. [8] [11]

Quels renseignements faut-il conserver?

Le calcul des gains et pertes en capital exige un historique complet des acquisitions et des dispositions de cryptoactifs. Cet historique peut remonter à plusieurs années, notamment lorsque des cryptoactifs acquis antérieurement sont toujours détenus.

Les renseignements à conserver comprennent :

• Les dates et heures des transactions;
• Les quantités et les types de cryptoactifs échangés;
• Les valeurs en dollars canadiens au moment des transactions et, s’il y a lieu, dans la monnaie fonctionnelle choisie par la société; [13]
• Les frais d’acquisition et de disposition;
• Les adresses de portefeuille et les relevés des plateformes utilisées;
• Les taux de change et les sources de prix utilisés dans les calculs.

Il faut également documenter les transferts entre les portefeuilles d’un même contribuable afin de les distinguer des dispositions et d’assurer la continuité du PBR.

Pour les sociétés, le registre des cryptoactifs doit pouvoir être rapproché des données comptables et des montants déclarés aux autorités fiscales. [12]

Besoin d’aide pour calculer et déclarer vos gains et pertes en capital?

La reconstitution du PBR et le calcul des gains et pertes en capital peuvent devenir complexes lorsque les transactions s’étendent sur plusieurs années, sont réparties entre différentes plateformes ou impliquent des protocoles DeFi.

Token Expert accompagne les particuliers et les sociétés dans la reconstitution de leur historique de transactions, le calcul de leurs gains et pertes en capital ainsi que la préparation des renseignements nécessaires à leurs déclarations fiscales.

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Références consultées

1. Agence du revenu du Canada. Déclarer le revenu tiré de transactions de cryptoactifs.

2. Agence du revenu du Canada. Interprétation technique 2023-0973071I7 — DeFi deposit and rewards, 20 mars 2024.

3. Agence du revenu du Canada. Déterminer la valeur des cryptoactifs pour la production de déclarations de revenus.

4. Agence du revenu du Canada. T4037 — Gains en capital.

5. Ministère des Finances Canada. Rapport sur les dépenses fiscales fédérales 2026 — Partie 2.

6. Agence du revenu du Canada. Pertes en capital et pertes apparentes.

7. Agence du revenu du Canada. Remplir l’annexe 3.

8. Revenu Québec. TP-21.4.39 — Déclaration relative aux cryptoactifs.

9. Revenu Québec. Ligne 139 — Gains en capital imposables.

10. Agence du revenu du Canada. T2SCH6 — Résumé des dispositions des immobilisations.

11. Revenu Québec. CO-17.G — Guide de la déclaration de revenus des sociétés.

12. Agence du revenu du Canada. Tenir des registres comptables liés aux cryptoactifs.

13. Agence du revenu du Canada. Folio de l’impôt sur le revenu S5-F4-C1 — Monnaie de déclaration. Paragraphes 1.8, 1.10 et 1.18 à 1.19.

Avis de non-responsabilité

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis fiscal, comptable ou juridique. Le traitement applicable dépend des faits et de la situation du contribuable. Les règles et les obligations déclaratives doivent être vérifiées pour l'année d'imposition concernée.

Dernière révision : 23 octobre 2026.