Conditions d’utilisation

Version du 23 septembre 2026

Ce site est exploité par Les Services comptables Token Expert inc. (« Token Expert », « nous »). Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de ses outils.

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en l’utilisant après avoir eu la possibilité de prendre connaissance des présentes conditions, vous acceptez de les respecter, dans la mesure permise par la loi. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Cette acceptation concerne l’utilisation du site. Elle ne constitue pas, à elle seule, un mandat de services ni un consentement aux témoins facultatifs ou aux traitements de renseignements personnels qui exigent un consentement distinct.

Information et services

Le site présente nos services de comptabilité et de fiscalité pour les particuliers et les entreprises, notamment en actifs numériques. Son contenu est général : il ne remplace pas une analyse de votre situation ni un avis professionnel adapté.

Une demande de consultation ne constitue pas, à elle seule, un mandat accepté. Les services, les responsabilités, les honoraires et les échéances sont précisés dans la soumission ou l’entente de services convenue avec vous.

Prix et estimations

Sauf indication contraire, les prix sont en dollars canadiens, hors taxes. Les calculateurs fournissent une estimation selon les renseignements saisis. Un devis sera produit pour confirmer le forfait, les sources, les services requis et les frais applicables, y compris les extras et les travaux d’historique demandés.

Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site et utiliser ses outils pour vos besoins personnels ou ceux de votre entreprise. Vous devez fournir des renseignements exacts, que vous êtes autorisé à communiquer, et ne pas perturber le site ni tenter d’accéder à ses systèmes sans autorisation.

Les textes, marques et éléments visuels appartiennent à Token Expert ou à leurs titulaires respectifs. Leur reproduction ou leur exploitation au-delà de ce que la loi permet nécessite l’autorisation du titulaire concerné.

Contributions des utilisateurs

Lorsqu’une fonctionnalité permet de publier un avis, un commentaire ou un autre contenu, vous devez disposer des droits nécessaires et respecter les droits d’autrui. Nous pouvons refuser ou retirer les contenus illicites, abusifs, indésirables ou qui portent atteinte à ces droits. Cette règle ne limite pas votre droit d’exprimer un avis légitime sur nos services.

Liens et confidentialité

Les sites externes accessibles par un lien ont leurs propres conditions et politiques. Leur contenu peut changer indépendamment de nous.

Notre politique de confidentialité explique le traitement des renseignements personnels recueillis sur le site et dans le cadre de nos échanges.

Exactitude et responsabilité

Nous veillons à présenter des renseignements utiles et à jour, mais des erreurs ou des interruptions peuvent survenir. Communiquez avec nous pour confirmer les éléments importants avant de prendre une décision.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, l’absence d’erreurs ou une protection absolue contre les logiciels malveillants. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant exclusivement d’une utilisation non autorisée du site ou de faits imputables à des tiers, lorsqu’aucun manquement de notre part n’y a contribué.

Ces conditions n’excluent aucune responsabilité que la loi interdit d’exclure et ne limitent pas vos droits impératifs. Elles ne remplacent pas les obligations prévues dans votre entente de services.

Droit applicable et modifications

Les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables encadrent ces conditions, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez. Vous conservez vos recours devant les tribunaux compétents; aucun arbitrage obligatoire n’est imposé par ce texte.

Les modifications sont publiées sur cette page avec leur date de mise à jour et s’appliquent pour l’avenir. Elles ne modifient pas rétroactivement une entente de services déjà conclue.

Les changements importants feront l’objet d’un avis approprié. En poursuivant l’utilisation du site après en avoir été informé et avoir pu en prendre connaissance, vous acceptez les conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi. Lorsque la loi exige un consentement exprès, celui-ci sera demandé séparément.

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Pour toute question : info@tokenexpert.io.