Naviguer l'impôt crypto (DeFi) au Canada : le guide complet pour vous conformer à l’ARC

23 avr.

L'univers des cryptomonnaies et de la finance décentralisée (DeFi) a connu une croissance explosive au Canada. Du Bitcoin aux jetons non fongibles (NFT), en passant par le staking et les pools de liquidité, de plus en plus de Canadiens interagissent avec ces actifs numériques. Cependant, cette innovation rapide s'accompagne d'une complexité fiscale considérable et d'une anxiété palpable chez les utilisateurs quant à leurs obligations envers l'Agence du revenu du Canada (ARC). Comment calculer correctement les gains? Quand une transaction est-elle imposable? Quelle est la différence entre un gain en capital et un revenu d'entreprise? Et que faire si des erreurs ont été commises dans le passé?.

Cet article vise à démystifier la fiscalité des cryptomonnaies au Canada. Nous aborderons les concepts fondamentaux établis par l'ARC, les méthodes de calcul spécifiques (notamment le Prix de Base Rajusté - PBR), les implications fiscales des activités sur les échanges centralisés (CEX) et dans l'écosystème complexe de la DeFi. Nous expliquerons également comment remplir vos obligations de déclaration, comment corriger les erreurs passées grâce au Programme des divulgations volontaires (PDV), et l'importance cruciale d'une tenue de registres impeccable pour faire face à d'éventuelles vérifications fiscales.

Chez Token Expert, nous comprenons ces défis. La navigation dans le labyrinthe fiscal des cryptomonnaies peut sembler décourageante, mais une compréhension claire et une approche proactive sont essentielles. Nous sommes là pour vous guider à chaque étape.

1. Votre Crypto est-elle Imposable? Comprendre la Position de l'ARC et les Événements Fiscaux

La première étape pour gérer vos impôts crypto est de comprendre comment l'ARC perçoit ces actifs et quelles actions déclenchent une obligation fiscale.

La Crypto comme un Bien (Marchandise)

Contrairement à une idée reçue, l'ARC ne considère pas les cryptomonnaies comme de la monnaie légale (comme le dollar canadien). Elles sont plutôt traitées comme des biens ou des marchandises ("commodities") aux fins de l'impôt sur le revenu. Cette classification est fondamentale car elle signifie que les règles fiscales applicables aux transactions de biens s'appliquent. Par exemple, utiliser une cryptomonnaie pour acheter un bien ou un service est considéré comme une opération de troc ("barter transaction"). Vous disposez de votre crypto (événement imposable) en échange du bien ou service reçu.

Cette approche a des conséquences directes sur la manière dont les gains et les pertes sont calculés et imposés. Si la crypto était traitée comme une monnaie, l'échange contre une autre monnaie ou un bien n'entraînerait pas nécessairement un événement imposable de la même manière. Le traitement comme un bien nécessite de suivre le coût d'acquisition et de calculer un gain ou une perte lors de chaque "disposition".

Événements Fiscaux Clés (Dispositions)

Une "disposition" est le terme technique désignant un événement où vous cédez la propriété ou le contrôle d'un bien. Pour les cryptomonnaies, les dispositions suivantes déclenchent généralement un événement imposable, nécessitant le calcul d'un gain ou d'une perte en capital (ou d'un revenu/perte d'entreprise) :

Vendre de la crypto contre de la monnaie fiduciaire (CAD, USD, etc.) : C'est l'événement le plus évident.
Échanger une cryptomonnaie contre une autre (swaps crypto-à-crypto) : Par exemple, échanger du Bitcoin (BTC) contre de l'Ethereum (ETH) est une disposition de votre BTC. Beaucoup d'utilisateurs pensent à tort que l'impôt n'est dû qu'au moment de la conversion en dollars canadiens, mais chaque échange crypto-à-crypto est imposable.
Dépenser de la crypto pour acheter des biens ou des services : Payer un café en BTC ou acheter un NFT avec de l'ETH sont des dispositions.
Donner de la crypto en cadeau : Offrir de la crypto à un ami ou un membre de la famille est généralement une disposition pour le donateur à la juste valeur marchande (JVM) au moment du don. Des règles spéciales (roulement fiscal) peuvent s'appliquer pour les dons entre conjoints.
Transférer la propriété de la crypto à quelqu'un d'autre : Tout transfert qui change la propriété légale est une disposition.

La fréquence de ces événements, en particulier les échanges crypto-à-crypto et les dépenses, signifie que même les utilisateurs occasionnels peuvent accumuler rapidement un grand nombre de transactions imposables. Chaque transaction nécessite un calcul distinct, ce qui alourdit considérablement la charge de tenue de registres par rapport aux investissements traditionnels comme les actions, qui sont généralement achetées et vendues moins fréquemment et directement contre de la monnaie fiduciaire.

Événements Généralement Non Imposables

Il est tout aussi important de savoir ce qui ne déclenche pas immédiatement d'impôt :

Acheter de la crypto avec des dollars canadiens : L'acquisition initiale n'est pas une disposition.
Détenir de la crypto (HODLing) : Les gains non réalisés (augmentation de la valeur pendant que vous détenez l'actif) ne sont pas imposés. L'impôt n'est dû qu'au moment de la disposition.
Déplacer de la crypto entre vos propres portefeuilles ou comptes d'échange : Tant que vous conservez la propriété, il n'y a pas de disposition.
Recevoir de la crypto en cadeau : L'événement imposable est pour le donateur. Le receveur acquiert la crypto avec un coût de base (souvent la JVM au moment du don, mais les règles peuvent varier) mais n'a pas d'impôt à payer sur réception.
Donner de la crypto à un organisme de bienfaisance enregistré : Bien qu'il s'agisse techniquement d'une disposition, des règles fiscales spéciales s'appliquent. Un gain en capital peut être réalisé, mais un crédit d'impôt pour don de bienfaisance peut compenser l'impôt dû, et dans certains cas (dons d'actions cotées en bourse, ce qui peut inclure certains produits crypto), le gain en capital imposable peut être nul. Des formulaires spécifiques comme le T1170 peuvent être requis pour certains dons.

2. Gains en Capital vs Revenu d'Entreprise : Une Distinction Cruciale

Une fois qu'une disposition imposable a eu lieu, la question suivante est de savoir si le profit (ou la perte) est traité comme un gain (ou une perte) en capital ou comme un revenu (ou une perte) d'entreprise. Cette distinction est essentielle car elle a un impact majeur sur le montant de l'impôt à payer.

Gains en Capital : Généralement, si vous achetez de la crypto comme investissement et la vendez plus tard avec profit, ce profit est un gain en capital. Actuellement, 50% de vos gains nets en capital sont ajoutés à votre revenu imposable et taxés à votre taux marginal d'imposition.
Revenu d'Entreprise : Si vos activités de crypto sont considérées comme une entreprise (par exemple, trading fréquent, minage à grande échelle, exploitation d'une plateforme), alors 100% de vos profits nets sont considérés comme un revenu d'entreprise et ajoutés à votre revenu imposable.

Comment l'ARC Fait-elle la Distinction?

L'ARC examine les faits et les circonstances de chaque cas pour déterminer si les activités constituent une entreprise ou relèvent de l'investissement personnel. Il n'y a pas de règle unique, mais l'ARC considère plusieurs facteurs, souvent basés sur les principes appliqués aux transactions de titres :

Fréquence des transactions : Un volume élevé d'achats et de ventes suggère une activité commerciale.
Période de détention : Des détentions de courte durée indiquent une intention de revendre rapidement pour profit (entreprise).
Connaissance des marchés : Une expertise ou une expérience approfondie des marchés crypto peut indiquer une intention commerciale.
Temps consacré : Passer beaucoup de temps à rechercher, analyser et échanger suggère une entreprise.
Financement : Utiliser des fonds empruntés pour financer les transactions peut indiquer une intention commerciale.
Publicité / Promotion : Annoncer sa volonté d'acheter ou de vendre, ou promouvoir des services liés à la crypto, pointe vers une entreprise.
Intention de réaliser un profit : Si l'activité est menée de manière commerciale avec l'intention principale de réaliser un profit, elle est probablement une entreprise.
"Aventure ou spéculation de caractère commercial" : Même une transaction isolée peut être considérée comme un revenu d'entreprise si elle présente les caractéristiques d'une opération commerciale spéculative.

L'absence de seuils clairs et la nature "au cas par cas" de cette détermination créent une incertitude significative pour les contribuables. Les traders actifs ou les participants assidus à la DeFi, dont les activités peuvent brouiller les lignes entre investissement et commerce, sont particulièrement exposés à ce risque. Une classification incorrecte (par exemple, déclarer des gains en capital alors que l'ARC les considère comme des revenus d'entreprise) peut entraîner des réévaluations coûteuses, des pénalités et des intérêts. Cette ambiguïté incite fortement à consulter des experts pour une interprétation appropriée de sa situation.

Il est important de noter que le taux d'inclusion des gains en capital est actuellement de 50%. Bien qu'une augmentation ait été proposée dans le budget fédéral de 2024, cette proposition a été annulée par le gouvernement en mars 2025. Par conséquent, la règle standard de 50% continue de s'appliquer à tous les gains en capital, quel que soit leur montant, pour les particuliers, les sociétés et les fiducies.

3. Calculer Vos Gains et Pertes : Maîtriser le Prix de Base Rajusté (PBR)

Que vos transactions soient considérées comme des gains en capital ou des revenus d'entreprise (si vous utilisez la méthode d'inventaire basée sur le coût), vous devez déterminer le "coût" de la cryptomonnaie dont vous disposez. Pour les gains en capital (le cas le plus courant pour les investisseurs individuels), l'ARC exige l'utilisation de la méthode du Prix de Base Rajusté (PBR), ou Adjusted Cost Base (ACB) en anglais.

Qu'est-ce que le PBR (ACB)?

Le PBR représente le coût moyen pondéré de toutes les unités d'une cryptomonnaie spécifique que vous détenez à un moment donné. Il inclut le prix d'achat initial plus toutes les dépenses admissibles engagées pour acquérir ces unités, comme les frais de transaction et les commissions.

L'ARC exige cette méthode de coût moyen pour les "biens identiques". Chaque type de cryptomonnaie (par exemple, tous vos BTC) est considéré comme un groupe de biens identiques et doit avoir son propre calcul de PBR distinct des autres cryptomonnaies (par exemple, ETH, ADA). Contrairement à d'autres pays qui autorisent des méthodes comme le FIFO (premier entré, premier sorti) ou LIFO (dernier entré, premier sorti), le PBR est la seule méthode acceptée pour le calcul des gains en capital sur les cryptos au Canada.

Comment Calculer le PBR?

Le calcul du PBR est un processus continu :

Coût Initial : Commencez par le coût total en dollars canadiens (CAD) de votre premier achat d'une crypto spécifique.
Ajouter les Dépenses : Ajoutez les frais de transaction directement liés à cet achat (par exemple, les frais d'échange).
Calculer le PBR par Unité : Divisez ce coût total ajusté par le nombre d'unités achetées pour obtenir le PBR initial par unité.
Achats Subséquents : Lorsque vous achetez d'autres unités de la même crypto, calculez le coût total de ce nouvel achat (quantité x prix + frais). Ajoutez ce coût au coût total ajusté précédent de votre pool. Ajoutez également la nouvelle quantité à la quantité totale détenue précédente.
Nouveau PBR par Unité : Divisez le nouveau coût total ajusté du pool par la nouvelle quantité totale détenue pour obtenir le nouveau PBR par unité. Ce PBR moyen s'applique à toutes les unités de cette crypto que vous détenez.
Disposition (Vente, Échange, Dépense) : Lorsque vous disposez d'une partie de vos unités :
- Déterminez le produit de la disposition (le montant reçu en CAD, ou la juste valeur marchande en CAD de ce qui a été reçu en échange, comme une autre crypto ou un bien/service).
- Calculez le coût de base de la disposition : multipliez le nombre d'unités disposées par le PBR par unité actuel (calculé à l'étape 5).
- Calculez le gain ou la perte en capital : Produit de la disposition - Coût de base de la disposition.
- Mettez à jour le pool : Soustrayez le coût de base de la disposition (calculé ci-dessus) du coût total ajusté du pool. Soustrayez également le nombre d'unités disposées de la quantité totale détenue. Le PBR par unité reste le même pour les unités restantes jusqu'au prochain achat.

Le suivi méticuleux des frais de transaction, même minimes, est essentiel car ils augmentent votre coût de base et réduisent donc vos gains imposables. Cependant, les additionner manuellement sur des centaines, voire des milliers de transactions, représente un défi pratique majeur.

Tableau : Exemple Simplifié de Calcul du PBR (pour 1 BTC)

Date	Action	Quantité (BTC)	Prix/Unité (CAD)	Frais (CAD)	Coût/Produit (CAD)	Qté Totale (BTC)	Coût Total Pool (CAD)	PBR/Unité (CAD)	Gain/Perte (CAD)
Jour 1	Achat	0.5	50,000	50	25,050	0.5	25,050	50,100	-
Jour 60	Achat	0.3	60,000	30	18,030	0.8	43,080 (25050+18030)	53,850 (43080/0.8)	-
Jour 150	Vente	0.4	70,000	40	27,960 (Produit net)	0.4	21,540 (43080-21540)	53,850	6,420

Explication de la vente du Jour 150:

Produit de la disposition = (0.4 BTC * 70,000 CAD/BTC) - 40 CAD (frais) = 28,000 - 40 = 27,960 CAD.
Coût de base de la disposition = 0.4 BTC * 53,850 CAD/BTC (PBR/Unité avant la vente) = 21,540 CAD.
Gain en capital = 27,960 CAD - 21,540 CAD = 6,420 CAD.
Gain en capital imposable (50%) = 3,210 CAD (à ajouter au revenu imposable).
Après la vente: Quantité restante = 0.8 - 0.4 = 0.4 BTC. Coût total restant du pool = 43,080 - 21,540 = 21,540 CAD. Le PBR/Unité reste 53,850 CAD pour les 0.4 BTC restants.

La Règle des Pertes Apparentes (Superficial Loss Rule)

Le calcul du PBR est encore compliqué par la règle des pertes apparentes. Cette règle vise à empêcher les contribuables de vendre des actifs à perte uniquement pour réduire leurs impôts, puis de les racheter immédiatement.

La règle s'applique si les trois conditions suivantes sont remplies :

Vous (ou une personne affiliée) disposez d'une cryptomonnaie à perte.
Vous (ou une personne affiliée) acquérez la même cryptomonnaie (ou un droit de l'acquérir) pendant la période commençant 30 jours civils avant la disposition et se terminant 30 jours civils après la disposition (une période de 61 jours au total).
Vous (ou une personne affiliée) possédez toujours ou avez le droit d'acquérir la même cryptomonnaie à la fin de cette période de 61 jours.

Si la règle s'applique, la perte en capital est refusée au moment de la disposition. Au lieu d'être déduite, la perte refusée est ajoutée au PBR de la cryptomonnaie de remplacement qui a été acquise. La perte sera éventuellement réalisée lors d'une disposition ultérieure de cette crypto de remplacement (si la règle ne s'applique pas à nouveau). Cela complexifie davantage le suivi du PBR, car les pertes refusées doivent être intégrées dans le coût des actifs rachetés.

Tenue de Registres pour le PBR et la Juste Valeur Marchande (JVM)

Un calcul précis du PBR et des gains/pertes dépend entièrement de la qualité de vos registres. Vous devez conserver des preuves documentaires pour chaque transaction. De plus, chaque fois qu'une transaction n'implique pas directement des dollars canadiens (par exemple, un échange crypto-à-crypto, une dépense en crypto, la réception de récompenses en crypto), vous devez déterminer la Juste Valeur Marchande (JVM) en CAD de la cryptomonnaie au moment précis de la transaction.

Trouver et appliquer de manière cohérente une JVM précise en CAD peut être difficile, surtout pour des jetons moins connus ou pour des transactions effectuées à des moments spécifiques sur diverses plateformes. L'ARC s'attend à ce que vous utilisiez une méthode "raisonnable" et cohérente pour déterminer la JVM, et que vous conserviez des traces de la méthode utilisée. Utiliser des sources de prix fiables et constantes est crucial pour éviter des calculs incorrects et des contestations potentielles de l'ARC.

La combinaison de la méthode PBR obligatoire, du volume potentiellement élevé de transactions (surtout en DeFi), de la nécessité de suivre les frais, de la règle des pertes apparentes et de l'exigence de déterminer la JVM en CAD pour chaque événement rend le calcul manuel précis pratiquement impossible pour les utilisateurs actifs. Cela souligne la nécessité quasi impérative d'utiliser des logiciels spécialisés ou de faire appel à des services professionnels pour assurer l'exactitude et la conformité.

4. Plongée dans la DeFi : Implications Fiscales de la Finance Décentralisée

La finance décentralisée (DeFi) représente une frontière encore plus complexe pour la fiscalité des cryptomonnaies. Construite sur des blockchains publiques et des contrats intelligents, la DeFi offre des services financiers innovants comme le prêt, l'emprunt, l'échange décentralisé (DEX), la fourniture de liquidités et le yield farming, souvent sans intermédiaires traditionnels. Cependant, cette innovation s'accompagne de défis fiscaux uniques.

Les transactions DeFi sont souvent :

Fréquentes et nombreuses : Les stratégies peuvent impliquer des dizaines ou des centaines d'interactions.
Complexes : Elles peuvent impliquer plusieurs étapes, des jetons dérivés (comme les jetons LP), des récompenses multiples et des interactions entre différents protocoles.
Peu documentées : Il n'y a généralement pas d'états de compte centralisés ou de feuillets fiscaux (comme les T5008) émis par les protocoles DeFi.
Difficiles à suivre : Les transactions peuvent s'étendre sur plusieurs portefeuilles et blockchains.
Soumises à une réglementation incertaine : L'ARC n'a pas fourni de directives spécifiques pour de nombreuses activités DeFi, obligeant à appliquer les principes fiscaux existants par analogie, ce qui crée des zones grises.

Cette combinaison de facteurs rend l'application des règles fiscales existantes particulièrement ardue. Les lois fiscales n'ont pas été conçues en pensant aux mécanismes spécifiques de la DeFi, comme les pools de liquidité ou les prêts flash. L'application par analogie de concepts comme "disposition", "revenu" ou "dépense d'intérêt" à des interactions de contrats intelligents peut être sujette à interprétation et potentiellement contestée. Ce décalage réglementaire augmente le risque de non-conformité pour les contribuables.

Analysons les implications fiscales probables pour les activités DeFi les plus courantes :

Récompenses de Staking (Jalonnement)

Le staking consiste à verrouiller des cryptomonnaies pour participer à la validation des transactions et à la sécurité d'un réseau blockchain, en échange de récompenses.
Les récompenses de staking sont généralement considérées comme un revenu (similaire à de l'intérêt ou des dividendes) au moment où vous en obtenez le contrôle effectif ("dominion and control"). Le revenu est égal à la JVM en CAD des récompenses reçues à ce moment-là.
Ce revenu doit être déclaré (souvent sous "Autres revenus" sur la déclaration T1, ou potentiellement sur le formulaire T2125 si le staking est considéré comme une activité commerciale). L'ARC peut considérer le staking comme une entreprise au cas par cas, surtout s'il est mené de manière commerciale.
La JVM au moment de la réception devient le PBR des jetons reçus en récompense. Si vous vendez ces jetons plus tard, vous calculerez un gain ou une perte en capital basé sur ce PBR.
Le point de "contrôle effectif" est crucial : si les récompenses sont accumulées mais non réclamables ou non transférables pendant un certain temps, le revenu pourrait n'être imposable que lorsqu'elles deviennent accessibles.

Fourniture de Liquidités et Liquidity Mining

Les fournisseurs de liquidités (LPs) déposent généralement une paire de jetons dans un pool sur un échange décentralisé (DEX) pour faciliter les échanges. En retour, ils reçoivent des jetons LP (Liquidity Pool tokens) représentant leur part du pool et gagnent une partie des frais de transaction générés par le pool. Le liquidity mining ajoute souvent des récompenses supplémentaires sous forme d'autres jetons.
Ajout de liquidité : L'échange de vos jetons de base (par exemple, ETH et USDC) contre des jetons LP est probablement considéré par l'ARC comme une disposition de ces jetons de base. Cela déclencherait un gain ou une perte en capital sur les jetons déposés. Une interprétation technique de l'ARC soutient cette vue (opération de troc). Bien que certains arguments contraires existent , l'approche prudente est de le traiter comme un événement potentiellement imposable.
Réception des récompenses : Les frais de transaction gagnés et les jetons supplémentaires reçus (liquidity mining) sont généralement considérés comme un revenu (d'entreprise ou de bien) égal à leur JVM en CAD au moment de la réception.
Retrait de liquidité : L'échange de vos jetons LP pour récupérer les actifs sous-jacents (qui peuvent avoir changé en proportion en raison des échanges dans le pool) est une disposition des jetons LP. Vous réalisez un gain ou une perte en capital sur les jetons LP eux-mêmes, basé sur la différence entre la valeur des actifs récupérés et le PBR de vos jetons LP (qui est établi lors de leur réception à l'étape d'ajout de liquidité). La valeur des jetons LP peut inclure les frais accumulés s'ils ne sont pas distribués séparément.
La fourniture de liquidité implique donc une séquence d'événements potentiellement imposables (entrée, récompenses, sortie), rendant complexe le suivi du PBR des jetons originaux, des jetons LP, ainsi que le suivi du revenu des récompenses.

Yield Farming (Agriculture de Rendement)

Le yield farming englobe diverses stratégies visant à maximiser les rendements en interagissant avec différents protocoles DeFi, souvent en prêtant, empruntant, fournissant des liquidités et en jalonnant des jetons LP ou d'autres actifs.
Les récompenses gagnées sous forme de nouveaux jetons sont probablement traitées comme un revenu (d'entreprise ou de bien) basé sur leur JVM en CAD au moment de la réception.
La disposition ultérieure de ces jetons de récompense déclenche un gain ou une perte en capital.
Les transactions intermédiaires nécessaires pour mettre en place la stratégie (par exemple, échanger des jetons pour obtenir la bonne paire, fournir des liquidités pour obtenir des jetons LP, échanger des jetons LP) peuvent chacune déclencher des gains ou pertes en capital, comme décrit précédemment.
La nature multi-étapes et souvent interconnectée du yield farming (par exemple, swap -> ajout liquidité -> réception LP -> staking LP -> réception récompense -> vente récompense) crée une chaîne complexe d'événements fiscaux. La "composabilité" de la DeFi , qui permet d'enchaîner ces actions sur différentes plateformes, rend le suivi manuel du flux des fonds, des PBR et des JVM à travers ces étapes exponentiellement difficile.

Prêts Crypto (Lending/Borrowing)

Prêteur : L'intérêt gagné sur les cryptos prêtées est généralement imposable comme revenu de bien, basé sur la JVM en CAD au moment de la réception. Si l'intérêt est payé en crypto, la JVM de cette crypto devient son PBR pour une disposition future. Certains protocoles n'émettent pas d'intérêt directement mais augmentent la valeur du dépôt initial; le traitement fiscal de cette plus-value lors du retrait est une zone grise.
Emprunteur : Payer de l'intérêt sur un prêt crypto pourrait être déductible si les fonds empruntés sont utilisés dans le but de gagner un revenu d'entreprise ou de bien (par exemple, investir pour gagner des récompenses de staking ou pour trader activement). Cependant, la déduction n'est généralement pas permise si le but est uniquement de réaliser des gains en capital. Des règles strictes s'appliquent concernant l'obligation légale de payer l'intérêt et la traçabilité de l'utilisation des fonds empruntés. La structure décentralisée des prêts DeFi rend l'application de ces règles particulièrement incertaine. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel.
Remboursement du principal : Si l'emprunteur utilise une cryptomonnaie pour rembourser le principal du prêt, et que la valeur de cette crypto a changé depuis son acquisition, cela constitue une disposition de la crypto utilisée pour le remboursement, déclenchant un gain ou une perte en capital.

Airdrops

Les airdrops sont des distributions gratuites de jetons, souvent à des fins promotionnelles ou pour récompenser les utilisateurs d'un protocole.
Le traitement fiscal des airdrops au Canada est incertain et sujet à débat.
- Une interprétation suggère que les jetons reçus par airdrop ont un coût de base de zéro. Dans ce cas, il n'y aurait pas d'impôt sur réception, mais la totalité du produit de la vente future serait considérée comme un gain en capital (si détenu comme investissement).
- Une autre interprétation, peut-être plus conservatrice et alignée sur les principes généraux de réception d'actifs, suggère que l'airdrop est imposable comme revenu au moment de la réception, basé sur la JVM en CAD des jetons reçus. Cette JVM deviendrait alors le PBR pour une disposition future. Les directives fiscales d'autres pays (USA, UK, Australie) penchent souvent vers le traitement comme revenu.
Recommandation : En raison de cette ambiguïté, il est essentiel d'être conscient des deux possibilités et de consulter un fiscaliste pour déterminer l'approche la plus appropriée à votre situation, en attendant des directives claires de l'ARC.

Jetons Non Fongibles (NFTs)

Les NFTs sont des actifs numériques uniques enregistrés sur une blockchain. L'ARC les traite comme des biens, similaires aux autres crypto-actifs.
Achat d'un NFT :
- Avec de la monnaie fiduciaire (CAD) : Pas d'événement imposable pour l'acheteur.
- Avec une autre cryptomonnaie (par exemple, ETH) : C'est une disposition de la crypto utilisée pour l'achat, déclenchant un gain ou une perte en capital sur cette crypto.
Vente d'un NFT :
- Si vous vendez un NFT que vous aviez acheté et détenu comme investissement : La différence entre le produit de la vente et le PBR du NFT est un gain ou une perte en capital. 50% du gain net est imposable.
- Si vous êtes le créateur du NFT et que vous le vendez : Le produit de la vente (primaire et potentiellement secondaire/redevances) est généralement considéré comme un revenu d'entreprise, imposable à 100%.
Échange d'un NFT contre un autre NFT : C'est une disposition (troc) du NFT que vous cédez, déclenchant un gain ou une perte en capital.
TPS/TVH : Si la vente de NFTs s'inscrit dans le cadre d'une activité commerciale (créateur vendant régulièrement, trader classé comme entreprise) et que vos revenus mondiaux taxables dépassent 30 000 CAD par an, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, la percevoir auprès des acheteurs canadiens et la remettre à l'ARC. C'est un aspect souvent négligé. En raison de l'anonymat relatif des marchés, l'ARC pourrait considérer que les ventes sont faites à des Canadiens (et donc taxables) si le vendeur ne peut prouver le contraire, ce qui est difficile.

5. Déclarer à l'ARC : Remplir Correctement Vos Documents Fiscaux

Une fois que vous avez calculé vos gains, pertes et revenus liés aux cryptomonnaies, vous devez les déclarer correctement à l'ARC dans votre déclaration de revenus annuelle.

Formulaires Fiscaux Essentiels

Les deux principaux formulaires utilisés pour déclarer les transactions de cryptomonnaies sont :

Annexe 3 - Gains (ou pertes) en capital : C'est ici que vous déclarez les gains et les pertes résultant de la disposition de cryptomonnaies lorsque celles-ci sont détenues comme biens en capital (c'est-à-dire à des fins d'investissement). Vous utiliserez la section spécifique intitulée « Obligations, débentures, billets à ordre, cryptoactifs et autres biens semblables ».
Formulaire T2125 - État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale : Ce formulaire est utilisé si vos activités liées aux cryptomonnaies sont considérées comme une entreprise (par exemple, trading à haute fréquence, minage commercial, création et vente de NFTs comme activité principale). Les revenus déclarés ici sont imposables à 100%. Vous pouvez également déduire les dépenses d'entreprise admissibles. Si vous détenez des cryptos comme inventaire d'entreprise, vous devez les évaluer à la fin de l'année en utilisant l'une des méthodes permises par l'ARC : soit la moins élevée entre le coût d'acquisition et la juste valeur marchande à la fin de l'année (pour chaque élément), soit la juste valeur marchande de l'ensemble de l'inventaire à la fin de l'année.

Le choix entre l'Annexe 3 et le formulaire T2125 n'est pas une simple question de procédure; il découle directement de la classification de vos activités (capital vs entreprise) et a un impact fondamental sur le montant d'impôt dû (taux d'inclusion de 50% vs 100%) et sur les déductions possibles. Utiliser le mauvais formulaire en raison d'une mauvaise classification est une erreur de conformité majeure qui peut entraîner des cotisations supplémentaires importantes.

Formulaire T1135 - Bilan de vérification du revenu étranger

Si, à un moment quelconque de l'année, le coût total de vos "biens étrangers déterminés" a dépassé 100 000 CAD, vous devez produire le formulaire T1135. Les cryptomonnaies détenues sur des plateformes d'échange étrangères ou potentiellement dans des portefeuilles gérés par des entités étrangères peuvent être considérées comme des biens étrangers déterminés. De nombreux utilisateurs ignorent que leurs avoirs en crypto sur des plateformes comme Binance ou Coinbase (si considérées étrangères) comptent pour ce seuil, ce qui les expose à des pénalités importantes pour non-production, même si aucun impôt supplémentaire n'est dû sur le revenu étranger lui-même.

Date Limite de Production

N'oubliez pas la date limite générale de production des déclarations de revenus des particuliers, qui est le 30 avril de chaque année. Si vous ou votre conjoint êtes travailleur indépendant, la date limite est le 15 juin, mais tout impôt dû doit quand même être payé au plus tard le 30 avril pour éviter les intérêts.

6. Corriger les Erreurs Passées : Le Programme des Divulgations Volontaires (PDV)

Compte tenu de la complexité et de l'évolution rapide de la fiscalité des cryptomonnaies, il est possible que des erreurs ou des omissions se soient glissées dans vos déclarations de revenus antérieures. Heureusement, l'ARC offre le Programme des divulgations volontaires (PDV) pour permettre aux contribuables de corriger leur situation fiscale de manière proactive.

Qu'est-ce que le PDV?

Le PDV est un programme qui permet aux contribuables de déclarer des informations fiscales inexactes, incomplètes ou non déclarées auparavant, avant que l'ARC n'entreprenne des mesures d'exécution ou ne les contacte au sujet de la non-conformité spécifique. C'est une voie pour régulariser sa situation volontairement.

Avantages du PDV

L'avantage principal de faire une divulgation valide dans le cadre du PDV est d'obtenir un allègement des pénalités (notamment les pénalités pour faute lourde) et d'éviter d'éventuelles poursuites pénales liées à l'évasion fiscale. Un allègement partiel des intérêts peut également être accordé. Il est crucial de comprendre que l'impôt initialement dû doit toujours être payé, ainsi que les intérêts applicables (potentiellement réduits). L'allègement couvre généralement les 10 dernières années d'imposition.

Critères d'Admissibilité

Pour qu'une demande au PDV soit acceptée, elle doit remplir plusieurs conditions strictes :

Volontaire : La divulgation doit être faite avant que l'ARC n'ait connaissance de l'information ou n'ait contacté le contribuable (ou une partie liée) au sujet de la non-conformité spécifique. Toute mesure d'exécution de l'ARC (vérification, demande d'information) concernant l'objet de la divulgation rend généralement la demande invalide.
Complète : La demande doit inclure toutes les informations pertinentes non déclarées ou incorrectement déclarées pour toutes les années visées. Une divulgation partielle sera refusée.
Assujettie à une pénalité : La situation divulguée doit normalement entraîner l'application d'une pénalité en vertu des lois fiscales.
Informations en retard : Pour l'impôt sur le revenu, l'information doit concerner une période de déclaration qui est en retard d'au moins un an.

Processus de Demande

La demande se fait généralement à l'aide du Formulaire RC199, Programme des divulgations volontaires (PDV) – Demande, ou par une lettre contenant les mêmes informations. La demande doit être complète, signée par le contribuable (et son représentant, le cas échéant), et accompagnée de toutes les déclarations, formulaires et annexes nécessaires pour corriger la situation, ainsi que du paiement de l'impôt estimé dû. Il est possible de demander une discussion pré-divulgation anonyme avec l'ARC pour évaluer l'admissibilité sans révéler son identité. La demande peut être soumise en ligne via les services sécurisés de l'ARC (Mon dossier, Mon dossier d'entreprise, Représenter un client), par télécopieur ou par la poste. Il est impératif de soumettre la demande avant que l'ARC ne vous contacte.

Pertinence pour les Utilisateurs de Crypto

Le PDV est particulièrement pertinent pour les détenteurs de cryptomonnaies qui, en raison de la complexité passée ou d'une mauvaise compréhension des règles, n'ont pas déclaré toutes leurs transactions, ont mal calculé leurs gains, ou ont omis de produire le formulaire T1135. Face à la surveillance accrue de l'ARC dans ce domaine, le PDV offre une opportunité cruciale de se mettre en conformité et d'éviter des conséquences potentiellement graves.

Le PDV fonctionne comme une "soupape de sécurité" essentielle, reconnaissant la complexité historique et le manque de clarté entourant la fiscalité des cryptos. Cependant, ses conditions strictes, notamment le caractère "volontaire" et "complet", signifient que le moment choisi et la rigueur de la préparation sont primordiaux. L'urgence est d'autant plus grande que les vérifications de l'ARC se multiplient.

De plus, une stratégie intéressante peut consister à combiner une demande au PDV avec la planification fiscale de l'année en cours. Par exemple, un contribuable qui soumet une divulgation pour des gains non déclarés des années passées pourrait simultanément réaliser des pertes en capital dans l'année courante en vendant des actifs sous-performants (en respectant la règle des pertes apparentes). Ces pertes en capital déductibles de l'année courante pourraient potentiellement être utilisées pour compenser des gains en capital futurs ou être reportées en arrière (dans les limites permises) pour réduire les gains en capital déclarés dans le cadre du PDV, diminuant ainsi le montant total des impôts à payer. Cela nécessite une planification minutieuse.

Le processus du PDV peut être complexe et nécessite une divulgation complète et précise. Chez Token Expert, nous aidons nos clients à évaluer leur admissibilité et à préparer des soumissions robustes au PDV pour régulariser leur situation fiscale en toute confiance.

7. Des Dossiers à l'Épreuve des Vérifications : Votre Meilleure Défense

Dans le contexte fiscal actuel, une tenue de registres méticuleuse n'est pas seulement une bonne pratique, c'est une nécessité absolue et votre meilleure défense en cas de vérification par l'ARC.

Exigences de l'ARC en Matière de Tenue de Registres

La loi exige que les contribuables conservent des registres et des pièces justificatives adéquats pendant une période minimale de six ans. Pour les transactions de cryptomonnaies, cela signifie conserver des informations détaillées pour chaque événement :

Date et heure de chaque transaction.
Type et quantité de chaque cryptoactif impliqué.
Valeur (JVM) en dollars canadiens au moment de chaque transaction.
Produit de la disposition en CAD.
Calcul du Prix de Base Rajusté (PBR) pour chaque crypto détenue, montrant tous les achats, ventes et frais.
Description de la nature de la transaction (achat, vente, échange, staking, etc.) et son objectif.
Parties impliquées (même s'il ne s'agit que des adresses de portefeuille).
Adresses de tous les portefeuilles numériques utilisés.
Relevés des plateformes d'échange (téléchargez-les régulièrement, car les plateformes peuvent fermer ou limiter l'accès historique).
Preuves des frais de transaction payés.
Source utilisée pour déterminer la JVM en CAD.
Soldes des portefeuilles (début et fin d'année pour chaque crypto).

Tableau : Checklist Essentiel de Tenue de Registres Crypto

Élément à Conserver	Pourquoi c'est Important
Date et Heure de chaque transaction	Nécessaire pour le calcul du PBR, la règle des pertes apparentes, et l'ordre chronologique
Type et Quantité de chaque crypto échangée/reçue	Base du calcul du PBR et des gains/pertes
Valeur (JVM) en CAD au moment de la transaction	Requis pour calculer le produit de disposition et le revenu (récompenses, etc.)
Frais de transaction en CAD	Augmentent le PBR, réduisent les gains imposables
Adresses de portefeuille (les vôtres et celles des tiers)	Aide à tracer les flux de fonds et à prouver les transferts
Relevés des plateformes d'échange et portefeuilles	Preuve principale des transactions
Calculs détaillés du PBR pour chaque crypto	Justification essentielle des gains/pertes déclarés
Preuve de la source de la JVM utilisée	Démontre une méthode de valorisation raisonnable et cohérente
Description/Objectif de la transaction	Aide à déterminer le caractère (capital vs entreprise, prêt vs don, etc.)
Soldes annuels des portefeuilles	Utile pour la réconciliation et potentiellement pour le T1135

Le Risque Croissant des Vérifications de l'ARC

L'époque où les transactions de cryptomonnaies pouvaient passer sous le radar fiscal est révolue. L'ARC intensifie activement sa surveillance et ses vérifications dans ce domaine. Plusieurs facteurs y contribuent :

Unité Spécialisée : L'ARC a mis en place une unité dédiée aux cryptomonnaies dès 2017 pour développer son expertise et cibler les risques.
Collecte de Données : Les entreprises de services monétaires au Canada (y compris les plateformes d'échange crypto) doivent déclarer les transactions importantes (par exemple, plus de 10 000 CAD) à CANAFE (le centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada), qui partage des informations avec l'ARC. De plus, l'ARC a obtenu des ordonnances judiciaires pour forcer des plateformes (comme Coinsquare) à fournir des informations détaillées sur leurs clients. De nouvelles règles de déclaration encore plus strictes pour les fournisseurs de services d'actifs virtuels (CASP) sont également prévues.
Analyse de la Blockchain : L'ARC utilise des outils d'analyse de la blockchain pour tracer les transactions sur les registres publics, reliant les adresses pseudonymes aux contribuables connus.
Priorité d'Audit : Les cryptomonnaies sont une priorité d'audit pour l'ARC. Les incohérences dans les déclarations, les transactions importantes non expliquées, les activités offshore non déclarées (T1135), ou simplement une mauvaise tenue de registres peuvent déclencher une vérification.

Cette capacité croissante de suivi signifie que la non-conformité n'est plus une question de "si" elle sera détectée, mais plutôt de "quand".

Une tenue de registres robuste n'est donc pas seulement une obligation légale; c'est l'outil fondamental qui permet de calculer correctement vos impôts (en particulier le PBR) et, surtout, de défendre ces calculs si l'ARC procède à une vérification. Lors d'une vérification, le fardeau de la preuve repose sur le contribuable. Sans registres détaillés retraçant le coût de base et la valeur en CAD de chaque transaction, il est impossible de justifier les gains ou les pertes déclarés. L'ARC pourrait alors rejeter les pertes ou estimer les gains sur la base des informations disponibles (potentiellement incomplètes), ce qui entraînerait probablement une augmentation des impôts, des pénalités et des intérêts.

La peur d'une vérification fiscale est réelle pour de nombreux utilisateurs de crypto. Chez Token Expert, nous ne nous contentons pas de calculer vos impôts ; nous créons un fichier de calcul robuste et détaillé qui sert de preuve solide pour chaque transaction et calcul. Si l'ARC vient frapper à votre porte, nos dossiers complets sont conçus pour répondre à leurs questions et justifier vos déclarations, vous offrant une tranquillité d'esprit inestimable.

8. Pourquoi les Impôts Crypto DIY Sont Risqués (Et Comment les Experts Aident)

Face à la complexité des règles, à la nature évolutive de la DeFi et à la surveillance accrue de l'ARC, tenter de gérer soi-même ses impôts crypto ("Do It Yourself" - DIY) comporte des risques importants.

Les Pièges de l'Autogestion

Erreurs de Calcul : Le calcul manuel du PBR, surtout avec de nombreuses transactions et la règle des pertes apparentes, est extrêmement sujet aux erreurs. Des erreurs dans la détermination de la JVM en CAD sont également fréquentes.
Mauvaise Interprétation des Règles : Comprendre incorrectement si une activité DeFi spécifique (comme fournir des liquidités ou recevoir un airdrop) est une disposition, un revenu ou autre peut entraîner une déclaration erronée.
Classification Incorrecte (Capital vs Entreprise) : Utiliser l'Annexe 3 au lieu du T2125 (ou vice-versa) est une erreur fondamentale avec des conséquences fiscales majeures.
Oublis de Déclaration : Manquer de déclarer certains revenus (staking, récompenses DeFi) ou d'autres obligations (comme le formulaire T1135) est courant.
Dossiers Inadéquats : Une tenue de registres insuffisante rend la justification des chiffres déclarés impossible en cas de vérification.
Opportunités Manquées : Sans expertise, il est facile de passer à côté de stratégies d'optimisation fiscale légitimes, comme la récolte de pertes fiscales (tax-loss harvesting) ou la planification du moment des gains pour minimiser l'impact fiscal.
Temps et Stress : Le processus est extrêmement chronophage et peut être une source majeure de stress et d'anxiété.

La Valeur des Comptables Spécialisés

Faire appel à des experts en fiscalité des cryptomonnaies, comme l'équipe de Token Expert, offre des avantages considérables :

Exactitude et Conformité : Assurer que vos calculs et déclarations respectent les règles complexes de l'ARC.
Expertise Pointue : Maîtrise des subtilités du calcul du PBR, de la fiscalité de la DeFi, de la distinction entre capital et entreprise, et des dernières interprétations de l'ARC.
Préparation aux Vérifications : Création de dossiers détaillés et robustes conçus pour résister à l'examen de l'ARC.
Assistance pour le PDV : Aide à la préparation et à la soumission de divulgations volontaires pour corriger les erreurs passées.
Optimisation Fiscale : Identification et mise en œuvre de stratégies pour réduire légalement votre fardeau fiscal.
Tranquillité d'Esprit et Gain de Temps : Vous libérer du fardeau complexe et stressant de la fiscalité crypto.

La combinaison de la complexité intrinsèque, de l'ambiguïté persistante des règles (surtout en DeFi) et de l'intensification de l'application par l'ARC crée un environnement à haut risque. Dans ce contexte, le coût potentiel de la non-conformité (incluant des pénalités pouvant atteindre 200% de l'impôt éludé, les intérêts, et même des poursuites pénales dans les cas graves) dépasse souvent largement le coût de faire appel à une assistance professionnelle pour de nombreux utilisateurs actifs de cryptomonnaies. Assurer une conformité proactive devient alors une décision financièrement rationnelle.

9. Prenez le Contrôle de Vos Impôts Crypto avec Token Expert

Naviguer dans le paysage fiscal des cryptomonnaies au Canada est indéniablement complexe. De la compréhension des règles fondamentales de l'ARC sur la disposition des biens, au calcul méticuleux du PBR pour chaque transaction, en passant par le dédale en constante évolution de la DeFi et ses implications fiscales incertaines, les défis sont nombreux. Ajoutez à cela les exigences de déclaration précises, la possibilité d'erreurs passées nécessitant une correction via le PDV, et le risque bien réel et croissant d'une vérification par l'ARC, et il est facile de se sentir dépassé.

Mais vous n'avez pas à affronter cette complexité seul.

Token Expert se spécialise dans la fiscalité des cryptomonnaies pour les contribuables canadiens. Notre équipe apporte la clarté, l'exactitude et l'expertise nécessaires pour assurer votre conformité et votre tranquillité d'esprit. Nous allons au-delà du simple calcul : nous construisons des dossiers de calcul robustes et détaillés, conçus pour servir de preuve solide en cas de vérification par l'ARC.

Ne laissez pas la complexité des impôts crypto vous submerger ou vous exposer à des risques inutiles. Assurez votre conformité et votre tranquillité d'esprit.

L'équipe de Token Expert est spécialisée dans la fiscalité des cryptomonnaies au Canada et est prête à vous aider à calculer vos obligations, à corriger les erreurs passées via le PDV, et à préparer des dossiers solides en cas de vérification. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation et prenez le contrôle de votre situation fiscale crypto.

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Sources des citations

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Dominic Nadeau