Actifs numériques au Canada et au Québec : distinctions de l’ARC et de Revenu Québec

La popularité des actifs numériques, tels que les cryptomonnaies, les jetons non fongibles (NFT), et les activités liées à la Finance Décentralisée (DeFi), a transformé le paysage financier. Cependant, au Canada, les contribuables doivent naviguer dans un cadre fiscal complexe pour déclarer correctement ces actifs. L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec imposent des exigences spécifiques pour les activités comme les NFT, le staking, les échanges crypto-à-crypto, les airdrops, et les emprunts/remboursements. Cet article explore ces obligations fiscales, clarifie la distinction entre les gains en capital et les revenus d’entreprise, et explique dans quels contextes chaque type de revenu s’applique. Nous examinerons également si les revenus d’entreprise peuvent être fiscalement avantageux.

Chez Services Comptables Token Expert Inc., nous offrons des services spécialisés de réconciliation des transactions et de calcul des impacts fiscaux des actifs numériques. Notre approche robuste et compétitive aide les contribuables canadiens et québécois à respecter leurs obligations fiscales tout en optimisant leur situation.

1. Cadre fiscal de l’ARC et de Revenu Québec pour les actifs numériques

Au Canada, l’ARC considère les cryptomonnaies et autres actifs numériques, y compris les NFT, comme des biens aux fins fiscales. Cela signifie que toute disposition d’un actif numérique (vente, échange, ou utilisation pour un achat) peut déclencher un gain en capital ou une perte en capital, sauf si l’activité est considérée comme une entreprise, auquel cas elle génère un revenu d’entreprise. Revenu Québec, qui administre l’impôt provincial au Québec, suit généralement les lignes directrices de l’ARC pour les actifs numériques, mais applique ses propres règles pour la déclaration et la perception de l’impôt provincial.

Les contribuables doivent déclarer leurs revenus tirés des actifs numériques dans leur déclaration de revenus annuelle, tant à l’ARC qu’à Revenu Québec pour les résidents québécois. Les principales activités liées aux actifs numériques, comme les NFT, le staking, les échanges crypto-à-crypto, les airdrops, et les emprunts/remboursements, présentent des défis uniques en matière de conformité fiscale.

2. Activités spécifiques et leurs implications fiscales

Examinons les principales activités liées aux actifs numériques et leurs traitements fiscaux selon l’ARC et Revenu Québec.

2.1 Jetons non fongibles (NFT)

Les NFT, souvent utilisés pour représenter des œuvres d’art numériques, des objets de collection, ou des actifs dans des jeux Web3, sont traités comme des biens par l’ARC et Revenu Québec. Les implications fiscales dépendent de l’activité :

• Achat et vente de NFT : La vente d’un NFT déclenche un gain ou une perte en capital, calculé comme la différence entre le prix de vente et la base de coût (prix d’achat plus frais connexes, comme les frais de gaz). Par exemple, si un NFT acheté pour 1 000 $ CAD est vendu pour 5 000 $ CAD, le gain en capital imposable est de 4 000 $ (50 % de ce montant est inclus dans le revenu imposable).

• Création de NFT : Les créateurs de NFT (artistes ou développeurs) peuvent être considérés comme exerçant une activité d’entreprise si la création et la vente de NFT sont régulières et organisées. Dans ce cas, les revenus nets (ventes moins dépenses déductibles) sont imposés comme un revenu d’entreprise.

• NFT reçus : Les NFT reçus gratuitement (par exemple, via un airdrop ou une récompense de jeu) sont imposables à leur juste valeur marchande au moment de la réception, généralement comme un revenu ordinaire.

2.2 Staking

Le staking consiste à bloquer des cryptomonnaies pour soutenir une blockchain proof-of-stake (comme Ethereum ou Cardano) en échange de récompenses. L’ARC traite les récompenses de staking comme suit :

• Revenu imposable : Les jetons reçus via le staking sont considérés comme un revenu ordinaire à leur juste valeur marchande au moment de la réception. Par exemple, si un contribuable reçoit 10 jetons d’une valeur de 50 $ CAD chacun, il doit déclarer un revenu de 500 $ CAD.

• Gains en capital ultérieurs : Si les jetons stakés sont vendus plus tard, un gain ou une perte en capital est calculé en fonction de la différence entre le prix de vente et la base de coût (la juste valeur marchande déclarée comme revenu au moment de la réception).

Revenu Québec applique les mêmes principes, mais les contribuables québécois doivent déclarer ces revenus dans leur déclaration provinciale (formulaire TP-21.4.39).

2.3 Échanges crypto-à-crypto

Les échanges entre cryptomonnaies (par exemple, échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum) sont considérés comme des dispositions imposables par l’ARC et Revenu Québec :

• Calcul du gain ou de la perte : Lors d’un échange, le contribuable dispose d’un actif (par exemple, Bitcoin) pour en acquérir un autre (Ethereum). La juste valeur marchande de l’actif reçu est utilisée pour déterminer le produit de disposition. Par exemple, si 1 BTC (valeur de 50 000 $ CAD) est échangé contre 20 ETH, et que la base de coût du BTC était de 30 000 $ CAD, le gain en capital est de 20 000 $ CAD.

• Complexité du suivi : Les échanges fréquents, notamment dans les protocoles DeFi, génèrent de multiples transactions, rendant le suivi des bases de coût essentiel pour éviter des erreurs fiscales.

2.4 Airdrops

Les airdrops, où des jetons sont distribués gratuitement pour promouvoir un projet ou récompenser des utilisateurs, sont courants dans l’écosystème DeFi. Selon l’ARC :

• Revenu imposable : Les jetons reçus via un airdrop sont imposables à leur juste valeur marchande au moment de la réception, généralement comme un revenu ordinaire. Par exemple, recevoir 100 jetons d’une valeur de 2 $ CAD chacun entraîne un revenu imposable de 200 $ CAD.

• Base de coût : La juste valeur marchande des jetons reçus devient leur base de coût pour les calculs futurs de gains en capital lors de leur vente ou échange.

• Airdrops conditionnels : Si un airdrop est reçu en échange d’une action (par exemple, fournir de la liquidité), l’ARC pourrait considérer cela comme un revenu d’entreprise, surtout si l’activité est régulière.

Revenu Québec suit la même approche, et les contribuables doivent inclure ces revenus dans leur déclaration provinciale.

2.5 Emprunts et remboursements

Les protocoles DeFi permettent d’emprunter des actifs numériques en utilisant d’autres actifs comme garantie. Les implications fiscales incluent :

• Emprunt : L’emprunt d’un actif numérique n’est pas un événement imposable, car il s’agit d’une dette.

• Remboursement avec intérêts : Les intérêts payés sur un prêt peuvent être déductibles si l’emprunt est utilisé à des fins commerciales (par exemple, pour investir dans une activité génératrice de revenus). Pour un usage personnel, les intérêts ne sont généralement pas déductibles.

• Liquidation de garantie : Si la garantie est liquidée (par exemple, en cas de chute de sa valeur), cela déclenche un gain ou une perte en capital basé sur la différence entre la valeur de la garantie au moment de la liquidation et sa base de coût.

3. Gains en capital vs revenus d’entreprise : quelle distinction ?

L’ARC et Revenu Québec distinguent les gains en capital des revenus d’entreprise en fonction de l’intention et de la nature des activités du contribuable. Cette distinction est cruciale, car elle affecte le taux d’imposition et les déductions disponibles.

3.1 Gains en capital

Les gains en capital surviennent lorsque les actifs numériques sont détenus comme un investissement à long terme et vendus à profit. Par exemple, un contribuable qui achète des cryptomonnaies ou des NFT dans l’espoir d’une appréciation de leur valeur est généralement soumis au régime des gains en capital.

• Taux d’imposition : Seulement 50 % du gain en capital est inclus dans le revenu imposable, ce qui rend ce régime fiscal avantageux pour les investisseurs occasionnels.

• Contexte : Ce régime s’applique aux contribuables qui effectuent des transactions sporadiques sans intention de réaliser des profits réguliers. Par exemple, vendre un NFT acheté pour des raisons personnelles génère un gain en capital.

3.2 Revenus d’entreprise

Les revenus d’entreprise s’appliquent lorsque les activités liées aux actifs numériques sont considérées comme une activité commerciale, c’est-à-dire organisées, régulières, et menées dans le but de réaliser un profit. Par exemple, un contribuable qui achète et vend fréquemment des cryptomonnaies ou des NFT, ou qui exploite un protocole DeFi pour générer des revenus réguliers, peut être considéré comme exerçant une entreprise.

• Taux d’imposition : Les revenus d’entreprise sont entièrement imposables au taux marginal du contribuable, ce qui peut être plus élevé que le régime des gains en capital.

• Contexte : Les revenus d’entreprise sont obligatoires dans les cas suivants :

  • Trading fréquent : Acheter et vendre des cryptomonnaies ou des NFT de manière répétée, avec une intention spéculative.

  • Activités professionnelles : Créer et vendre des NFT, gérer un pool de liquidité DeFi, ou exploiter une plateforme de staking à grande échelle.

  • Indicateurs d’entreprise : L’ARC examine des facteurs comme la fréquence des transactions, le temps consacré, le financement des activités (par exemple, via des prêts), et l’intention de profit.

3.3 Quand déclarer un revenu d’entreprise ?

Un contribuable doit déclarer un revenu d’entreprise si ses activités démontrent une organisation et une intention commerciale. Par exemple :

• Un collectionneur de NFT qui achète et vend occasionnellement des pièces pour diversifier son portefeuille déclare des gains en capital.

• Un créateur de NFT qui produit et vend régulièrement des collections, en investissant dans le marketing et les outils de création, déclare un revenu d’entreprise.

L’ARC et Revenu Québec peuvent reclasser des gains en capital comme des revenus d’entreprise si elles jugent que les activités sont commerciales. Il est donc essentiel de documenter l’intention et la nature des transactions.

4. Les revenus d’entreprise sont-ils fiscalement avantageux ?

Dans certains cas, déclarer des revenus d’entreprise peut être fiscalement avantageux, malgré le taux d’imposition plus élevé. Voici pourquoi :

• Déductions des dépenses : Les contribuables exerçant une entreprise peuvent déduire une gamme de dépenses liées à leurs activités, telles que :

  • Frais de gaz pour les transactions blockchain.

  • Coûts d’équipement (ordinateurs, logiciels de suivi).

  • Frais de marketing (pour les créateurs de NFT).

  • Intérêts sur les emprunts utilisés pour financer des activités commerciales. Ces déductions réduisent le revenu imposable, ce qui peut compenser l’impact d’un taux d’imposition plus élevé.

• Flexibilité pour les pertes : Les pertes d’entreprise peuvent être déduites contre d’autres sources de revenus (par exemple, un salaire), contrairement aux pertes en capital, qui ne peuvent être utilisées que contre des gains en capital.

• Planification fiscale : Les contribuables exerçant une entreprise peuvent structurer leurs activités (par exemple, via une société) pour optimiser leur situation fiscale, bien que cela nécessite une consultation avec un professionnel.

Cependant, les revenus d’entreprise entraînent des obligations supplémentaires, comme la tenue de registres détaillés et, au Québec, l’inscription au fichier de la taxe de vente (TVQ) si les revenus dépassent 30 000 $ CAD par an. Les contribuables doivent peser ces avantages et inconvénients avec l’aide d’un expert comptable.

5. Conseils pour la conformité fiscale

Pour respecter les exigences de l’ARC et de Revenu Québec, les contribuables doivent :

1. Tenir des registres précis : Conservez des détails sur toutes les transactions, y compris les dates, les montants, les adresses de portefeuille, et les justes valeurs marchandes.

2. Utiliser des outils de suivi : Les logiciels de réconciliation des transactions peuvent simplifier le suivi des activités complexes, comme les échanges crypto-à-crypto ou le staking.

3. Consulter des experts : Travaillez avec des professionnels spécialisés dans les actifs numériques pour déterminer si vos activités relèvent des gains en capital ou des revenus d’entreprise.

4. Déclarer à temps : Les contribuables doivent soumettre leurs déclarations à l’ARC (annexe 3) et, au Québec, à Revenu Québec (formulaire TP-21.4.39) avant la date limite du 30 avril (ou 15 juin pour les travailleurs autonomes).

6. Comment Services Comptables Token Expert Inc. peut vous aider

Chez Services Comptables Token Expert Inc., nous aidons les contribuables canadiens et québécois à naviguer dans les complexités fiscales des actifs numériques. Nos services incluent :

• Réconciliation des transactions : Nous suivons vos transactions sur toutes les blockchains, y compris les NFT, le staking, et les airdrops, pour garantir des déclarations précises.

• Calcul des impacts fiscaux : Nous déterminons si vos revenus relèvent des gains en capital ou des revenus d’entreprise, en respectant les lignes directrices de l’ARC et de Revenu Québec.

• Tarifs compétitifs : Nos solutions sont abordables et adaptées aux besoins des particuliers et des entreprises.

Conclusion

La déclaration des actifs numériques au Canada et au Québec exige une compréhension approfondie des règles de l’ARC et de Revenu Québec. Les activités comme les NFT, le staking, les échanges crypto-à-crypto, les airdrops, et les emprunts/remboursements présentent des défis fiscaux uniques, et la distinction entre les gains en capital et les revenus d’entreprise est cruciale pour une conformité optimale. Bien que les revenus d’entreprise puissent offrir des avantages fiscaux grâce aux déductions, ils entraînent également des obligations supplémentaires. En travaillant avec des professionnels comme Services Comptables Token Expert Inc., vous pouvez simplifier vos déclarations fiscales et maximiser votre conformité tout en minimisant votre charge fiscale.

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